Panneaux électoraux : quels format et réglementation ?

Lors d'une campagne électorale, chaque commune propose des emplacements spécifiques dédiés à apposer les affiches des candidats.

Les panneaux électoraux constituent précisément ces matériels collectivités destinés à les accueillir.

Quelles sont les normes d'un panneau électoral ? Ce mobilier d'affichage est-il contraint à certaines règles quant à ses dimensions ? Qu'en est-il des endroits et espaces urbains où il est permis de les implanter ?

Une réglementation pour un affichage électoral légal

Un panneau électoral est une plaque rectangulaire dont la surface est destinée à recevoir un message d'ordre informatif ou publicitaire concernant un candidat politique.

Lors de chaque campagne électorale, communes et municipalités doivent proposer des espaces réservés aux affiches de chaque candidat.

Il est prévu par la loi française que chaque liste électorale a le droit de disposer du même nombre d'emplacements que les autres listes. Les panneaux sont numérotés en fonction d'un tirage au sort.

Où est-il permis de placer les panneaux électoraux lors d'un scrutin ?

Des emplacements d'affichage variés pour les panneaux électoraux

Dans le respect du code électoral, les villes et les collectivités proposent plusieurs endroits où placer les panneaux électoraux.

Les plus fréquents sont les murs de la mairie, contre les grilles d'un jardin publique ou d'un parc, un protège arbres ou encore contre les murs d'une école ou de tout autre type d'établissement scolaire.

Il est également très répandu de trouver une affiche électorale à proximité d'un bureau de vote où vont se diriger les électeurs. Les zones piétonnes constituent aussi un emplacement propice.

Des dimensions de panneaux électoraux qui doivent être aux normes

Si la réglementation impose des emplacements spéciaux réservés à la pose des panneaux d'affichage, il en va de même concernant leurs dimensions.

Ainsi, en vertu des dispositions du code électoral, il est autorisé:

• une affiche grand format, hauteur maximale de 841 mm et largeur maximale de 594 mm
• une affiche petit format, 297 X 420 mm

Quant au nombre d'emplacements dédiés à l'affichage électoral, il est de:

• cinq emplacements pour les communes dont le nombre d'électeurs est inférieur à 501
• dix emplacements pour celles dont le nombre d'électeurs est compris entre 501 et 5000
• Pour les communes dont le nombre d'électeurs est supérieur à 5000, dix emplacements auxquels viennent s'ajouter des emplacements supplémentaires correspondant au nombre total d'électeurs divisé par 3000, soit un emplacement de plus par tranche de 3000 habitants électeurs.