Urnes électorales : quelle réglementation ?
Glisser un bulletin dans l'urne électorale d'un bureau de vote d'une municipalité, cela paraît simple.
Pourtant, qu'il s'agisse d'isoloir, de matériel d'émargement ou de dépouillement des urnes, le code électoral français a strictement codifié les différentes opérations de vote.
Quelles sont les normes à respecter pour une parfaite démocratie et transparence ?
Les mairies ont des obligations quant au fonctionnement des bureaux de vote
Qu'est-ce qu'une urne électorale ?
Ce mobilier urbain consiste en une boîte avec un couvercle pourvu d'une ouverture en forme de fente afin que les électeurs puissent y glisser leurs bulletins de vote.
En matière de procédures de vote, mairies et municipalités ont des devoirs très stricts.
Un bureau de vote doit nécessairement disposer de plusieurs éléments prévus par la loi. Ainsi, un espace d'affichage, un isoloir au minimum (au moins un pour 300 électeurs inscrits), une table de décharge ainsi que des tables de vote et de dépouillement sont obligatoires.
L'urne électorale réglementaire
En matière de normes, l'urne électorale doit obligatoirement être une urne électorale transparente et fermée à clé.
Le code électoral prévoit également qu'elle ne doit disposer que d'une seule ouverture "destinée à laisser passer l'enveloppe contenant le bulletin de vote".
L'urne doit disposer en outre de deux serrures différentes avec des clés différentes qui sont confiées l'une au président du bureau, l'autre à un assesseur tiré au sort.
Il existe aujourd'hui un large choix de matériel électoral à l'usage des communes et des collectivités.
Comment se passe le déroulement d'un scrutin électoral ?
Institué par arrêté préfectoral, le bureau de vote se compose d'un président, deux assesseurs au minimum et un secrétaire.
Le scrutin se déroule de 8 h à 19 h, mais peut être avancé ou retardé, notamment dans les grandes villes.
L'électeur, muni de sa pièce d'identité, se présente à la table où se trouvent bulletins et enveloppes.
Il doit prendre plusieurs bulletins dans un souci de confidentialité de son choix électoral.
Après s'être rendu à l'isoloir, il se présente à l'urne où le président du bureau ou son suppléant vérifie l'identité de l'électeur. Après avoir introduit lui-même l'enveloppe dans l'urne, il signe la liste d'émargement. La carte d'électeur est ensuite rendue à son détenteur.
Qu'en est-il du dépouillement des votes ?
Le dépouillement des votes a lieu à la clôture du scrutin.
Les enveloppes sont rassemblés par paquets de 100 pour être introduites dans d'autres enveloppes plus larges qui sont ensuite cachetées.
Les enveloppes de centaine sont alors réparties entre les tables de dépouillement puis ouverts par les scrutateurs. Ces derniers ouvrent les enveloppes de vote une à une, déplient le bulletin de vote et le passe à un autre scrutateur qui lit ce bulletin à haute-voix.
A l'issue de la procédure, les scrutateurs signent les feuilles de pointage et les remettent au bureau en compagnie des enveloppes et des bulletins.
Le procès-verbal rédigé par le secrétaire du bureau retrace l'ensemble des opérations de la journée de vote.
