Êtes-vous sûr de maîtriser la réglementation ? Le coût d’une amende est de 1500€ par infraction constatée. Rajoutez les frais d’avocat, la pénibilité des tribunaux et des procédures…
Vous êtes une TPE / PME et quel que soit le matériel de téléchargement ou le logiciel que vous utilisez, nos experts en réglementation tachygraphes peuvent maintenant vous aider en vous assistant en cas de contrôle DREAL ou autres organismes d’état.
Au même titre que l’accompagnement en cas de contrôle fiscal ou social par votre cabinet comptable ou votre avocat, en cas de contrôle Dreal ou autres organismes, nous serons votre conseil pour répondre aux demandes des contrôleurs, vous informer des infractions et mettre en place, si besoin, des actions correctives afin de réduire les conséquences techniques ou financières des infractions.
Dès maintenant, vous avez la possibilité de souscrire un contrat d’assistance pour le contrôle des données sociales tachygraphes.
Le contrat d’assistance service comprend :
̶ Une réponse aux demandes des contrôleurs, en récupérant puis en fournissant dans les délais les fichiers C1B et V1B réglementaires
̶ La segmentation de ces fichiers pour éviter de fournir des détails sur des périodes non concernées par le contrôle
̶ Une expertise des infractions et anomalies constatées pour anticiper
̶ Une aide à l’élaboration d’actions correctives et à la préparation d’une défense pour réduire les retombées fiscales et administratives du contrôle
̶ L’accès à un portail d’information et de renseignements concernant cette réglementation spécifique des tachygraphes. La réglementation et les appareils eux-mêmes évoluent fréquemment, pour lutter contre la fraude
Le contrat de sous-traitance vous permettra, tout au long de l'année, de rester informé sur l'évolution de la règlementation et de vos obligations, ainsi que de recevoir les meilleurs conseils sur le matériel et les logiciels les plus adaptés à vos besoins.
Les contrôles sont de plus en plus orientés vers les TPE et PME car c'est dans cette catégorie que la réglementation est la moins bien appliquée ou suivie.
Depuis la généralisation des tachygraphes numériques, les contrôles sont simples et rapides et l'Etat souhaite que la réglementation soit appliquée par tous.
Notre contrat d’assistance annuel démarre à partir de 250 € pour une PME de 10 camions et chauffeurs.
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