Le marquage « CE » s'applique à la mise sur le marché d'ascenseurs sont destinés à desservir de manière permanente les bâtiments et constructions neuves ou existantes, et aux composants de sécurité util...
Le marquage « CE » s'applique à la mise sur le marché d'ascenseurs sont destinés à desservir de manière permanente les bâtiments et constructions neuves ou existantes, et aux composants de sécurité utilisés dans ces ascenseurs
Concrètement le fabricant ou l'installateur apposent ce marquage qui garantit au consommateur la conformité du produit aux exigences essentielles de sécurité et de santé définie dans la directive européenne.
Peut utiliser le marquage « CE » tout fabricant ou installateur d’ascenseurs dont la conformité aux exigences essentielles de sécurité et de santé prévues a été évaluée par un organisme notifié par le commission européenne (suite à habilitation du ministère en charge du logement).
Le choix suivant est donné au fabricant/installateur d’ascenseurs pour l’évaluation de la conformité :
1- Le contrôle du système qualité de l’entreprise (certification type ISO 9001) :
- Pour la conception, la fabrication, le montage, l’installation, le contrôle final et les essais (système d’«assurance qualité complète»)
- Pour la production, l’installation, le contrôle final et les essais (système d’«assurance qualité production»)
Note : dans ce cas les ascenseurs sont conçus conformément à un ascenseur (ou un ascenseur modèle) soumis à un examen «CE» de type ou sont conçus conformément à un ascenseur pour lequel a été mis en œuvre un système d’assurance qualité complète
- Pour le contrôle final et les essais (système d’«assurance qualité produits ascenseurs»)
Note : dans ce cas les ascenseurs sont conçus conformément à un ascenseur (ou un ascenseur modèle) soumis à un examen «CE» de type ou sont conçus conformément à un ascenseur pour lequel a été mis en œuvre un système d’assurance qualité complète
2- Le contrôle de chaque ascenseur avant mise sur le marché (en l’absence de système qualité):
- Par la procédure de vérification à l’unité
- Par la procédure de contrôle final
Note : dans ce cas l’ascenseur est conçu conformément à un ascenseur (ou un ascenseur modèle) soumis à un examen «CE» de type
Des procédures similaires existent pour les fabricants de composants de sécurité d’ascenseurs.
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